Travailler pendant un arrêt maladie et les congés : un risque financier pour le salarié et l’employeur

Travailler pendant un arrêt maladie et les congés : un risque financier pour le salarié et l’employeur

Cas d’un arrêt maladie

Durant son arrêt maladie, le salarié bénéficie sous certaines conditions des indemnités journalières versées par sa Caisse de Sécurité Sociale.

Le contrat de travail est suspendu, le temps de l’arrêt le salarié ne peut pas travailler et doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée par son médecin.

Que l’activité soit rémunérée ou non, limitée et pendant les heures de sorties autorisées, elle est interdite. Exemple d’activités enfreignant ses obligations :

  • activités liées au mandat de représentant du personnel,
  • travaux de peinture sur une maison,
  • réparation d’une voiture,
  • travaux de jardinage

Si cette interdiction n’est pas respectée, la caisse de Sécurité sociale peut demander au salarié de restituer les indemnités journalières versées.

Si c’est l’employeur qui a laissé travailler le salarié, ce dernier peut lui demander le versement de dommages-intérêts correspondant au montant des sommes restituées.

Cas des congés payés

Durant les congés payés, il est prohibé aux salariés de travailler, que ce soit pour leurs employeurs ou un autre.

En effet, ce temps de congés payés est consacré au repos, à la détente et à la déconnexion.

Ainsi en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas donner du travail à votre salarié lors de cette période.

De plus, un salarié en congés payés, travaillant, prive les demandeurs d’emploi d’une possibilité d’embauche.

Ce salarié peut être poursuivi devant le juge d’instance en dommages et intérêts (le montant ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de congés payés versée) envers l’assurance chômage.

Il y a aussi un risque de licenciement pour faute grave, manque de loyauté, quand il s’agit d’un emploi pour une entreprise concurrente.

Si c’est l’employeur qui oblige le salarié a travaillé, en toute connaissance de cause, il encourt une amende de catégorie 5 (maximum 1500€).

Cependant, il y a exception s’agissant d’un contrat saisonnier, de courte durée et dont la rémunération est faible, tel qu’un contrat de vendanges. Le salarié doit, au préalable, avoir l’accord de son employeur, sinon il peut perdre son emploi habituel et être condamné au paiement de dommages et intérêts.

Textes de référence :
– Code de la Sécurité Sociale : art. L323-6, art. L133-4-1 et art. L114-17-1
– Code du Travail : art. D3141-1, art. D3141-2