Salaires et paiement des cotisations
Les conditions de déclaration des salaires et de règlement des cotisations sont fixées par l’article 2 du règlement intérieur de la Caisse.
Les éléments à déclarer pour le calcul des cotisations :
- Le montant total brut des salaires acquis par le personnel sans aucun abattement,
- L'effectif de l'entreprise.
C’est à dire le personnel présent au cours du mois. Il y a donc lieu de :
- Tenir compte des salariés ayant quitté l'entreprise au cours de la période déclarée,
- Ne pas déclarer les salariés absents pour maladie, accident de travail, congés durant la totalité de la période déclarée.
La déclaration devra être renvoyée en y indiquant la mention « néant » si aucun salarié n’a été employé par l’entreprise au cours de la période de déclaration.
La périodicité de déclaration
Elle est Mensuelle pour toutes les entreprises adhérentes à la Caisse CONGES BTP Antilles Guyane.
Le délai
La déclaration est saisie par l’entreprise via l’extranet (espace entreprise) pour l’intégration des données relatives à la masse salariale, les effectifs et la cotisation. A défaut l’entreprise remplie une déclaration qui doit être signée et retournée à la Caisse accompagnée du règlement correspondant au plus tard le 30 du mois suivant la période d’acquisition des salaires.
Attention ! Ces formalités peuvent être directement réalisées en ligne. Contactez votre agence.