Salaires et paiement des cotisations

Les conditions de déclaration des salaires et de règlement des cotisations sont fixées par l’article 2 du règlement intérieur de la Caisse. 

Les éléments à déclarer pour le calcul des cotisations :

  • Le montant total brut des salaires acquis par le personnel sans aucun abattement,
  • L'effectif de l'entreprise.

C’est à dire le personnel présent au cours du mois. Il y a donc lieu de :

  • Tenir compte des salariés ayant quitté l'entreprise au cours de la période déclarée,
  • Ne pas déclarer les salariés absents pour maladie, accident de travail, congés durant la totalité de la période déclarée.

La déclaration devra être renvoyée en y indiquant la mention « néant » si aucun salarié n’a été employé par l’entreprise au cours de la période de déclaration.

La périodicité de déclaration

Elle est Mensuelle pour toutes les entreprises adhérentes à la Caisse CONGES BTP Antilles Guyane.

Le délai

La déclaration est saisie par l’entreprise via l’extranet (espace entreprise) pour l’intégration des données relatives à la masse salariale, les effectifs et la cotisation. A défaut l’entreprise remplie une déclaration qui doit être signée et retournée à la Caisse accompagnée du règlement correspondant au plus tard le 30 du mois suivant la période d’acquisition des salaires.

Attention ! Ces formalités peuvent être directement réalisées en ligne. Contactez votre agence