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Raison sociale : CONGES BTP Antilles Guyane
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Alain THEBIA, Directeur Général

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Siret :  50938781700026

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En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 3 – Propriété intellectuelle
Le site Internet est la propriété de la Caisse.
Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d’auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de la Caisse ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à leur profit.
Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Caisse. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.
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Article 4 – création de liens hypertextes vers le site internet
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement la Caisse et de respecter les trois conditions suivantes :

  • le lien permet d’identifier sans équivoque possible la Caisse comme propriétaire du site et auteur de son contenu,
  • l’activation du lien entraine l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur, et
  • la création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.

Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de la Caisse.

Article 5 – Virus et infections informatiques
La Caisse ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur du site de la Caisse de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau interne.
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Article 6 – Editeur du site Web
La Caisse Congés BTP des Antilles et de la Guyane Françaises est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, agréée par arrêté ministériel.
Le site www.congesbtp-ag.fr que vous consultez actuellement est la propriété de la Caisse Congés BTP des Antilles et de la Guyane Françaises.

Protection des données et politique de confidentialité

L’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données, (RGPD) a renforcé les droits des personnes et les obligations des responsables de traitements des données à caractère personnel. Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de régir la collecte, l’utilisation et l’accès à vos Données dans le cadre de l’utilisation du site https://www.congesbtp-ag.fr.

Pour obtenir des informations sur notre politique de protection des données personnelles dans le cadre de notre activité, veuillez consulter la page suivante : RGPD (Protection des Données Personnelles à l’attention des adhérents de la Caisse et des salariés du BTP).

Identité du responsable de traitement
CONGES BTP, Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises, immatriculée au SIRENE sous le numéro 314 047 127, sise au 13 Lotissement Bardinet – CS 90811 – 97244 Fort de France CEDEX, est responsable du traitement des données personnelles collectées à l’occasion de votre utilisation de ce site.

CONGES BTP, Caisse des Antilles et de la Guyane Françaises a désigné un DPO auprès duquel vous pouvez exercer vos droits en le contactant de la manière suivante : dpo.conges.btp.ag(at)congesbtp-ag.fr.

CONGES BTP Caisse des Antilles et de la Guyane est une association de loi 1901.  Elle n’exerce pas d’activité commerciale et s’interdit tout bénéfice.

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Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo.conges.btp.ag@congesbtp-ag.fr

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Législation
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE n° 2016/679 du 26 avril 2016, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation de la CNIL.

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