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Maladie Non-Professionnelle & Congés

La loi DDADUE devrait permettre prochainement la mise en œuvre de l’extension des droits à congé.

Dans l’attente de la promulgation du texte, Congés BTP et le réseau CIBTP travaillent à la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives visant la prise en compte des droits à congés générés par les périodes de Maladie Non-Professionnelle.

Les Pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique permettant l’acquisition de jours de congés lors d’un arrêt pour maladie non professionnelle, sous la forme d’un amendement au projet de loi DDADUE*, qui est actuellement en discussion au Parlement.

Congés BTP et le réseau CIBTP, attachés à leur mission fondatrice de protection des salariés, ont aussi un rôle essentiel de sécurisation juridique pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics. À ce titre, nous nous devons d’attendre la promulgation du texte. Celle-ci devrait intervenir prochainement et fixera un cadre stabilisé et précis.

Mobilisés depuis plusieurs mois sur le sujet, Congés BTP et le réseau CIBTP garantissent la mise en conformité des traitements en application des nouvelles dispositions législatives.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des changements.