L'essentiel à savoir

UNE OBLIGATION LÉGALE

Les articles D.3141-12 à D.3141-16 du Code du Travail déterminent le champ d’application et l’obligation d’affiliation. 

Sont concernées :

Les entreprises à activités multiples ont donc également l’obligation de s’affilier à la Caisse et d’y déclarer leur personnel exerçant une activité de Bâtiment et de Travaux Publics et annexes.

En bref

Vous avez l’obligation légale d’affilier votre entreprise à une Caisse de Congés BTP si :