Le montant

Éléments de calcul

L’indemnité de congés est calculée d’après :

  • Le salaire total brut acquis au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars),
  • Le taux horaire ou le salaire mensuel de la dernière paye et normale.
  • Le temps de travail effectif et les temps assimilés totalisés au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars).

Mode de calcul

La Caisse procède au calcul de deux assiettes :

  • Régime général (article L3141-22 du code du travail) : Salaire total brut/10.
  • Régime Bâtiment (article D 3141-32 et 33 du code du travail) : Dernier taux (*) X Temps de travail total/10. (* Dernier taux = taux horaire ou salaire mensuel).

C’est l’assiette la plus avantageuse pour le salarié qui est retenue.

L’indemnité ainsi déterminée correspond à l’indemnité brute et globale de congé. Son montant est divisé par le nombre de jours de congés acquis pour déterminer la valeur journalière de l’indemnité de congé. 

A l’indemnité de base s’ajoutent la prime de vacances et les jours supplémentaires auxquels le salarié a, éventuellement, droit.

​Cette prime est prévue par la convention collective du bâtiment. Elle est égale à 30 % de l’indemnité de congés sur la base du congé principal. Les conditions d’attribution sont déterminées par les conventions collectives. 

Conventions collectives