La déclaration sociale nominative (DSN)

En janvier 2022, les DADSU CIBTP et DUCS CIBTP disparaissent au profit de la DSN. Le réseau des Caisses de France aide les déclarants à se préparer à ce changement.

LES DÉCLARATIONS PÉRIODIQUES

Chaque année en avril, l’entreprise du BTP (ou son tiers-déclarant) adresse notamment à sa caisse la déclaration nominative annuelle (DNA) et, chaque mois, elle renvoie le bordereau d’appel de cotisations (BAC) ou déclaration de salaires à sa caisse.

Elle peut également transmettre une DADSU CIBTP (annuelle) et des DUCS CIBTP (mensuelles) via le portail Net-entreprises.fr.

CE QUI CHANGE EN 2022

À compter de 2022, les caisses du réseau CIBTP seront destinataires des flux de données DSN qui les concernent. En d’autres termes, les caisses pourront dorénavant recevoir une partie des données saisies dans les DSN transmises par les entreprises du BTP et les utiliser pour calculer les cotisations congés dues par leurs adhérents ainsi que les droits à congés acquis par leurs salariés.

Grâce à ce changement, les déclarations historiques (BAC, DNA, DUCS CIBTP, DADS-U CIBTP) disparaîtront au profit d’une déclaration unique. Seules les demandes de congés et les embauches-débauches continueront à passer par les circuits actuels.

Actuellement, les entreprises (ou tiers-déclarants) adressent à la caisse, en avril, la déclaration nominative annuelle (DNA) et, périodiquement, le bordereau d’appel de cotisations (ou déclaration de salaires).

Elles peuvent également transmettre une DADS-U CIBTP et des DUCS CIBTP via le portail Net-entreprises.fr.

En 2022, les entreprises (ou tiers-déclarants) saisissent la déclaration sociale nominative (DSN) chaque mois via leur logiciel de paie avec des données supplémentaires.

Toutes les données passent alors dans le circuit national et celles qui concernent la caisse lui sont adressées. Après réception et analyse, la caisse informe l’entreprise sur les cotisations dues sur la période et produit un compte-rendu métier (CRM) permettant d’évaluer la qualité de la déclaration.

MODES DE TRANSMISSION DES DÉCLARATIONS​

Les entreprises peuvent transmettre leurs déclarations via leur logiciel de paie (les nouvelles modalités seront intégrées en temps utile dans une mise à jour des éditeurs de logiciel).

Les données passent dans le circuit national et parviennent à votre caisse. Cette dernière les traite puis informe l’entreprise des cotisations dues sur la période.

Attention : ces changements ne concernent pas les procédures de demandes de congés, qui passeront toujours par les circuits habituels.