Employeurs et activités
Qui dois adhérer ?
Les entreprises soumises à l’obligation d’adhérer à la caisse de congés payés sont celles qui exercent une ou plusieurs activités entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics.
Les carrières annexées à ces entreprises ainsi que les ateliers, chantiers et autres établissements travaillant exclusivement pour le fonctionnement et l’entretien de ces entreprises, qu’ils soient annexés ou non, sont également soumis à l’obligation d’adhérer.
L’obligation concerne toutes les personnes morales ou physiques (y compris les artisans, les associations, les groupements d’intérêt économique, les entreprises intermédiaires, les groupements d’employeurs) qui exercent une activité de bâtiment ou de travaux publics, même si les travaux sont sous-traités.
L’obligation d’adhérer s’étend aux entreprises dont le siège se trouve hors de la circonscription de la Caisse mais qui y exercent leur activité.
Les entreprises qui exercent une activité sur plusieurs territoires de la circonscription de la Caisse doivent s’affilier à chacune des agences des territoires concernés.
Seule compte l’activité réellement exercée. Le code NAF (ex APE) délivré par l’Insee ne constitue qu’une présomption.
Cas particulier
- L'activité BTP de l'entreprise n'est que partielle
L’entreprise doit adhérer à la Caisse pour la partie BTP de son activité, même si celle-ci n’est qu’accessoire.
Pour l’entreprise appliquant au titre de son activité principale (entendue comme celle occupant le plus grand nombre de salariés) une convention collective non bâtiment correspondant à une branche professionnelle signataire d’un accord avec l’Union des Caisses de France (UCF), il convient de prendre Contact avec la Caisse CONGES BTP Antilles Guyane.
- Entreprises étrangères sans établissement immatriculé en France
En principe, les entreprises étrangères ont les mêmes obligations que les entreprises françaises (article D3141-14 du code du travail) : elles doivent donc s’affilier à une Caisse de Congés BTP et déclarer leur personnel à cette caisse.
Des dispenses ou des modalités particulières peuvent s’appliquer dans certains cas. Pour les connaître contacter la Caisse directement.