DSN – Protocole phase pilote

DSN – Protocole phase pilote

Un protocole entre le Gip MDS et le réseau des caisses congés payés a été signé pour la mise en œuvre d’une phase de test dans le cadre du déploiement de la DSN.

La phase pilote « Caisses de Congés Payés » débutera au 1er Octobre 2021 pour une durée de 3 mois.  Elle se conclura par une substitution des formalités de DUCS et de DADSU à destination de ces caisses, à partir des paies de janvier 2022 dont l’échéance est au 5 ou 15 février 2022.

Pour accéder à l’espace phase pilote :

https://www.net-entreprises.fr/declaration/pilotes-dsn/#%e2%80%afpilote-dsn-caisses-de-conges-payes

Télécharger le protocole sur :  https://congesbtp-ag.fr/actus-dsn/