Défaut de déclaration des salariés du BTP : amende renforcée

Défaut de déclaration des salariés du BTP : amende renforcée

L’article L. 8291-2 du Code du Travail (lire l’article) a été mis à jour.

En effet, le montant des amendes administratives sera augmenté pour les employeurs qui manquent à leur obligation de déclaration de salariés afin d’obtenir la carte BTP.

Aujourd’hui, l’amende est fixée à 2000€ par salarié non déclaré et 4000€ en cas de récidive dans un délai d’un an.

Avec le projet d’ordonnance*, cette amende passerait à 4000€ et 8000€ en cas de récidive dans un délai de deux ans avec un montant total plafonné à 500000€.

Pour faire votre carte BTP rendez-vous sur le site www.cartebtp.fr dès l’embauche de votre salarié.

*Projet d’ordonnance visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi Avenir professionnel, examiné le 2 juillet 2019 par la CNNCEFP.