Décompter les absences des salariés : les informations à connaitre

Décompter les absences des salariés : les informations à connaitre

Lorsqu’un salarié est absent, toutes les entreprises doivent inscrire sur le bulletin de paye la valeur de cette absence afin de respecter les dispositions du Code du travail.

Pour ce faire, les entreprises disposent de 8 méthodes de décompte des absences.

  1. Le décompte en heures réelles du mois :
    Salaire base X (heures d’absence réelles / Heures réelles du mois)
  2. Le décompte en heures moyennes du mois :
    Salaire de base X (heures d’absence réelles / Heures moyennes du mois)
  3. Le décompte en jours ouvrés réels :
    Salaire base X (jours ouvrés d’absences / Jours ouvrés réels du mois)
  4. Le décompte en jours ouvrés moyens :
    Salaire base X (jours ouvrés d’absences / Nombre jours ouvrés moyens)
  5. Le décompte en jours ouvrables réels :
    Salaire base X (jours ouvrables d’absences / Jours ouvrables réels mois)
  6. Le décompte en jours ouvrables moyens :
    Salaire base X (jours ouvrables d’absences /jours ouvrables moyens)
  7. Le décompte en jours calendaires réels :
    Salaire base X (jours calendaires d’absence / Jours calendaires du mois)
  8. Le décompte en jours calendaires moyens :
    Salaire base X (jours calendaires d’absence /jours calendaires moyens)

Quelle méthode choisir ?

Les 8 méthodes précitées ont été créées par la pratique des entreprises, à ce sujet le code du travail est muet concernant l’utilisation de telle ou telle méthode.
En revanche, la Cour de cassation s’est prononcée plusieurs fois à ce sujet, et indiquent les points suivants :

 La méthode préconisée :
Il s’agit du décompte selon les heures réelles du mois.
Les juges considérant ainsi que toute méthode forfaitaire se trouve moins égalitaire que celle qui correspond à la stricte proportionnalité du salaire versée avec le travail accompli.

 La méthode imposée par la Cour de cassation à l’exclusion des autres :
Dans 5 cas restrictifs, la Cour de cassation indique que seule la méthode selon les heures réelles du mois doit être retenue.
Les 5 cas sont :

  • Congé sans solde ;
  • Maladie non indemnisée ;
  • Entrée en cours de mois ;
  • Sortie en cours de mois ;
  • Retenues pour heures de grève.

Source : www.legisocial.fr

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[1] Le nombre de jours ouvrés moyens correspond au nombre de jours ouvrés sur une année réparties sur 12 mois. Jours ouvrés moyens = 5 jours ouvrés x 52 semaines/12 mois soit 21,67 jours ouvrés. Ce nombre peut être arrondi à 22 jours.

[1] Le nombre de jours ouvrables moyens correspond au nombre de jours ouvrables sur une année réparties sur 12 mois. Jours ouvrables moyens = 6 jours ouvrables x 52 semaines civiles /12 mois soit 26 jours ouvrables.

[1] Le nombre de jours calendaires moyens correspond au nombre de jours calendaires sur une année réparties sur 12 mois. Jours calendaires moyens = 365 jours calendaires /12 mois soit 30,42 jours calendaires arrondi à 30.