Déclaration des salaires : l'essentiel à savoir

Déclarations

Tous les salaires  et versements assimilables à un salaire (primes, indemnités, avantages en nature…) doivent faire l’objet d’une déclaration.

A l’embauche d’un salarié

L’adhérent doit communiquer à la Caisse les premiers renseignements relatifs au salarié : nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance, numéro national d’identification (n° SS), date de début d’emploi, qualification, collège (ETAM, cadre, ouvrier) et le récépissé de la Déclaration unique d’embauche. Depuis le 01 février 2014, et la mise en place des virements SEPA, l’adhérent doit communiquer pour ses salariés et lui-même des Relevés d’Identité Bancaire comportant des IBAN.

L’employeur adhérent doit déclarer à la Caisse, avant le 30 de chaque mois, les salaires versés à ses salariés au cours du mois précédent. Il doit, en même temps, calculer ses cotisations (en appliquant aux salaires déclarés le taux indiqué sur le bordereau d’appel de cotisations) et en adresser le règlement à la Caisse.

Cotisations

La cotisation congés payés finance exclusivement le coût des congés payés de tous les salariés des entreprises affiliées à la Caisse.

Elle finance à elle seule, la charge de l’ensemble des droits à congés dûs aux salariés en application des dispositions légales et conventionnelles, qui recouvre :

  • Congé principal,
  • 5ème semaine,
  • Prime de vacances,
  • Congés pour ancienneté,
  • Les charges sociales se rapportant à l'ensemble de ces droits.

Ce coût est réparti entre tous les adhérents au moyen d’un taux de cotisation fixé par le conseil d’administration et appliqué au montant des salaires payé au personnel déclaré. 

     « Par salaire, il faut comprendre …tout ce qui est acquis… en contrepartie ou à l’occasion du travail, à l’exclusion de ce qui est un remboursement de dépenses. » (Article 2 du règlement intérieur de la Caisse).

Les principaux éléments de paye à déclarer figurent dans le document Tableau des assiettes de cotisations dans le secteur BTP. 

Le coût des congés payés dans le BTP

Il n’est pas plus élevé que dans les autres secteurs économiques.

Avec une cotisation calculée sur 10.84 mois (et non 12 mois comme les autres régimes), et en intégrant le coût de la prime de vacances prévue par les conventions collectives de la Profession et des charges patronales ; le coût des congés payés par les caisses CONGES BTP n’est pas plus élevé que dans les autres secteurs économiques.

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