Contrat d’apprentissage : rupture anticipée, période d’essai

Contrat d’apprentissage : rupture anticipée, période d’essai

Votre nouvel apprenti recruté à la rentrée ne répond pas à toutes vos exigences.

Vous souhaitez rompre son contrat, durant les 45 jours ?

Vous en avez la possibilité et les conditions ont d’ailleurs été assouplies avec la loi avenir professionnel.

Rupture et Congés Payés :

L’indemnité compensatrice de congés est due y compris lorsque l’apprenti était en période d’essai.

Les apprentis doivent être déclarés à la Caisse Congés BTP dès la signature du contrat.

A la rupture de son contrat, la procédure reste la même : Faire la demande de certificat pour qu’il puisse recevoir ses indemnités.

Plus d’infos : Article des Editions Tissot