Dans six mois, et à partir du 01 janvier 2022, les entreprises du BTP procéderont désormais à toutes leurs déclarations auprès de la Caisse Congés BTP, par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour rappel, la DSN a pour objet de substituer une déclaration unique nominative, entièrement dématérialisée à la plupart des déclarations sociales. Elle est directement issue des données de paie des salariés. La DSN remplacera la déclaration de cotisations mensuelle (BAC ou DUCS CIBTP) et la déclaration nominative annuelle (DNA ou DADS-U). Ces formalités ne seront plus accomplies directement auprès des caisses mais par l’intermédiaire du point de dépôt national Net-Entreprises.

Ce dispositif, aujourd’hui bien connu des entreprises, est en cours de déploiement dans le réseau des caisses de congés payés.

La Caisse au travers de son équipe projet […]